Commission Permanente du 21 juin 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2019_04_29_10872Convention entre le Département et le Centre de gestion 04 portant sur les modalités d'exercice des missions de l'assistant d'archives intercommunal du Centre de gestion au sein des Archives départementales - Délibération26/06/2019
AF_2019_04_02_10764Contractualisation: Hydraulique agricole collective - Programmation 2019 - Deuxième ventilation - Délibération26/06/2019
AF_2019_04_02_10765Ateliers de transformation à la ferme - Programmation 2019 - Deuxième ventilation - Délibération26/06/2019
AF_2019_04_02_10766Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération26/06/2019
AF_2019_04_02_10767Echange amiable d'immeubles ruraux sur les communes de Redortiers et La Rochegiron - Délibération26/06/2019
AF_2019_04_04_10776Service de remplacement des agriculteurs - Délibération26/06/2019
ASA_2019_04_25_10858Convention relative à la mise en œuvre des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie - Délibération26/06/2019
ASA_2019_04_25_10861Remise gracieuse en faveur d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie - Délibération26/06/2019
ASA_2019_05_15_10902Bientraitance des personnes âgées et personnes handicapées - Subvention ALMA 04 05 83 84 - Délibération26/06/2019
ASA_2019_05_15_10903Plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération26/06/2019
ASE_2019_04_23_10838L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération26/06/2019
ASE_2019_04_23_10839Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA). Activités de médiation familiale, d'espace rencontre et de soutien à la parentalité. Avenant financier 2019 - Délibération26/06/2019
ASE_2019_04_23_10840Convention de partenariat entre le Centre Social "La Marelle"- le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - La Caisse d'Allocations Familiales - La commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Château-Arnoux-Saint-Auban - Avenant financier 2019 - Délibération26/06/2019
ASE_2019_04_23_10843Convention relative à l'accompagnement social du fonds d'aide aux jeunes - Avenant financier 2019 - Délibération26/06/2019
ASE_2019_05_06_10894Convention de financement relative au poste d'animateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération26/06/2019
CG_2019_04_04_10775Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclue entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute Provence 2019-2021 - Délibération26/06/2019
CG_2019_04_08_10780Convention de partenariat avec le dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération26/06/2019
CG_2019_05_03_10888Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération26/06/2019
COL_2019_04_25_10850Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches du Rhône - Délibération26/06/2019
COL_2019_04_29_10870Tarification des demi-pensions et des internats pour l'année 2020 - Délibération26/06/2019
COL_2019_04_30_10878Fonds commun des services d'hébergement - Délibération26/06/2019
COL_2019_04_30_10881Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges - année 2019 - Délibération26/06/2019
CST_2019_04_10_10789Avenant à la convention de déneigement RD908 Les Agneliers - Délibération26/06/2019
CST_2019_04_10_10790Convention de gestion des RD limitrophes 04-05 - Délibération26/06/2019
CST_2019_04_16_10815Gestion de la tourne de la Lauzière et du réceptacle, commune de Saint-Paul-sur-Ubaye - Délibération26/06/2019
CTRD_2019_04_18_10830Vente de matériels - Délibération26/06/2019
DC_2019_01_24_10682Contrats départementaux de solidarité territoriale : contractualisation conservation et sauvegarde du patrimoine protégé - Délibération26/06/2019
DC_2019_04_23_10837Promotion de la langue provençale - 2ème répartition - Délibération26/06/2019
DC_2019_04_24_10845Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération26/06/2019
DC_2019_04_24_10846Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles de musique et de danse au titre l'année scolaire 2018/2019 - Délibération26/06/2019
DC_2019_04_25_10856Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé -2ème affectation 2019 - Délibération26/06/2019
DC_2019_05_02_10883Subvention proposée en application d'une convention d'objectifs et de moyens dans le domaine de la culture - Délibération26/06/2019
DC_2019_06_18_10914Contractualisation : réhabilitation de la chapelle St André à Estoublon - Délibération26/06/2019
DRH_2019_04_15_10808Subventions aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2019 - Délibération26/06/2019
DRH_2019_04_15_10812Renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération26/06/2019
E_2019_04_16_10814Prorogation subvention Eco-campus Méditerranée de Sainte-Tulle - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_11_10796Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs 2ème répartition - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_11_10797Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - 2ème répartition - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_11_10798Contractualisation : Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges sur la commune de Forcalquier - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_23_10841Aide annuelle aux associations départementales sportives et associées - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_23_10842Aides aux manifestations sportives 2019 - deuxième répartition - Délibération26/06/2019
EJS_2019_04_26_10865Conventions d'application 2019 entre la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et le Département - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_08_10781Politique des espaces naturels sensibles - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_08_10782Activités de pleine nature - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_08_10783Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Programme Départemental de Maintenance 2019 - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_09_10785Plan intégré MITO - Projet MITO OUTDOOR DATA : Convention de groupement de commande GEOTREK - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_16_10817Convention cadre de partenariat relative à la coordination entre la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_16_10818Avenant à la convention fixant les modalités de gestion de la Réserve naturelle géologique de Haute-Provence - Délibération26/06/2019
ENV_2019_05_03_10889Contractualisation : soutien aux actions du Musée promenade de Digne-les-Bains et de l'UNESCO Géoparc - Délibération26/06/2019
ENV_2019_05_09_10898Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon - Délibération26/06/2019
ENV_2019_05_23_10906Contractualisation : accueil, sécurisation des sites et surveillance incendie - Délibération26/06/2019
ER_2019_01_23_10679Contractualisation: Electrification rurale - Délibération26/06/2019
ER_2019_04_03_10770Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2019 - opérations d'éclairage public - Délibération26/06/2019
ER_2019_04_03_10771Contractualisation : Rivières - Délibération26/06/2019
ER_2019_05_06_10895Contractualisation: alimentation en eau potable et assainissement - Délibération26/06/2019
ER_2019_05_06_10896Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) - Délibération26/06/2019
ER_2019_05_22_10904Electrification rurale: Affectation de reliquats - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_26_10864Garantie d'emprunt La Foncière Chênelet - Construction de 4 logements à Peyruis - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_24_10907Garantie d'emprunt SA HLM Unicil - Opération Oppidum à Manosque - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_27_10908Garantie d'emprunt Syndicat mixte d'aménagement de Pra Loup - Construction de la télécabine de Costebelle - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_27_10909Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Les Ferrails à Peyruis - Délibération26/06/2019
LDV_2019_04_29_10875tarification 2019 de prestations du laboratoire vétérinaire départemental - Délibération26/06/2019
LDV_2019_05_03_10886Convention de partenariat 2019 avec l'EID Rhône-Alpes dans le cadre du plan de lutte contre le moustique du genre "CULEX" - Délibération26/06/2019
MD_2019_04_25_10851Aide aux projets d'animation et de médiation autour du livre et de la lecture - 2ème répartition 2019 - Délibération26/06/2019
MD_2019_04_25_10853Convention partenariale : groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'un portail de ressources numériques pour les publics du réseau des bibliothèques départementales des Alpes du Sud - Délibération26/06/2019
MS_2019_04_09_10787Musée de Salagon - Convention de mécénat avec le Fonds Epicurien - Délibération26/06/2019
MS_2019_04_10_10788Musée de Salagon - Mise à disposition de locaux dans le cadre de la programmation culturelle du site de Salagon - Délibération26/06/2019
MS_2019_04_10_10794Musée de Salagon - Récolement 2018 - Délibération26/06/2019
MS_2019_04_25_10852Musée de Salagon - Convention avec l'Ecole nationale supérieure de paysage - Délibération26/06/2019
MS_2019_04_25_10854Musée de Salagon - Acquisition 2016, 2017 et 2018 - Délibération26/06/2019
PDDT_2019_04_18_10829Demande d'aide au titre de la part "péréquation" de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). - Délibération26/06/2019
PMI_2019_04_12_10801Ligue contre le cancer - subvention - Délibération26/06/2019
PMI_2019_04_15_10805Association de liaison petite enfance (ALPE) subvention - Délibération26/06/2019
PMI_2019_04_15_10811Aide aux internes en médecine générale - Délibération26/06/2019
PMI_2019_04_19_10835Relais assistants maternels (RAM) Les Mées - subvention 2019 - Délibération26/06/2019
SAJ_2019_04_10_10792Adoption du procès-verbal de la commission permanente du 22 mars 2019 - Délibération26/06/2019
SAJ_2019_04_12_10800Marchés publics conclus par le Département - Délibération26/06/2019
SCN_2019_05_06_10893Construction du gymnase du collège Maria Borrély - Avenants de maîtrise d'œuvre n° 3 et n° 4 suite aux fouilles archéologiques - Délibération26/06/2019
SDA_2019_04_30_10876Prise en charge des diagnostics d'archéologie préventive - Délibération26/06/2019
SDA_2019_04_30_10879Convention cadre de coopération scientifique entre le Département des Alpes de Haute-Provence (SDA 04), le CNRS et l'AMU (Aix-Marseille Université) - Délibération26/06/2019
SDA_2019_04_30_10880Association d'un agent du SDA à un laboratoire de recherche - Délibération26/06/2019
SDSI_2019_04_03_10769Convention de programmation et de suivi des déploiements sur fonds privés dans les zones AMII signée avec SFR - Délibération26/06/2019
SGB_2019_04_29_10871Centre d'astronomie - Transfert de gestion du terrain d'assise du planétarium - Délibération26/06/2019
SIDL_2019_04_01_10763Convention de partenariat et attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Mission locale des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2019 - Délibération26/06/2019
SIDL_2019_04_10_10795Convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Département des Alpes de Haute-Provence relative au partenariat pour la formation, l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active - Délibération26/06/2019
SIDL_2019_04_15_10813Attribution de subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2019 - Délibération26/06/2019
SIR_2019_04_04_10772Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération26/06/2019
SIR_2019_04_04_10773Amendes de police 2019 - Délibération26/06/2019
SL_2019_04_08_10779Financement complémentaire pour l'étude d'une aire de grand passage et pour une médiation auprès des gens du voyage. - Délibération26/06/2019
SL_2019_04_16_10819Contribution financière du syndicat d'énergie Alpes de Haute Provence au FSL - Délibération26/06/2019
SL_2019_04_16_10820Contribution financière 2019 de la Société Orange au fonds de solidarités pour le logement FSL - Délibération26/06/2019
SL_2019_04_16_10821Avenant à la convention de gestion du FSL par la CAF - Délibération26/06/2019
SL_2019_04_25_10849Participation au financement de la médiation locative par l'Association Amis de la tour - Délibération26/06/2019
T_2019_01_14_10652Participation 2019 en faveur du syndicat mixte des villages et cités de caractère pour les opérations de restauration de façades et de toitures menées par les particuliers - Délibération26/06/2019
T_2019_04_02_10768Manifestations à caractère promotionnel : première répartition au titre de l'exercice 2019 - Délibération26/06/2019
T_2019_05_15_10901Contractualisation : valorisation écotouristique de la retenue de L'Escale et aménagement d'une passerelle - Délibération26/06/2019
TE_2019_04_19_10834Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014-2020 - GAL Durance Provence - Délibération26/06/2019
TE_2019_04_19_10836Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014-2020 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération26/06/2019
UHB_2019_04_15_10807Vente de l'immeuble cadastré AE177, sis 68 Boulevard Gassendi à Digne-les-Bains - Délibération26/06/2019
UHF_2019_04_15_10803Commune de Digne-les-Bains - Transfert de domanialité - RD 900A - Aménagement de la Dalle à Ammonites parcelles E 144 et E 146 - Délibération26/06/2019
UHF_2019_04_18_10832Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération26/06/2019
UHR_2019_04_15_10804Commune de Castellane - Création d'une servitude de passage parcelle D542 - Délibération26/06/2019
UHR_2019_04_15_10806Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération26/06/2019
UHR_2019_04_16_10816Commune d'Oppedette - Acquisition à titre gratuit des parcelles C437 en partie et C536 - Délibération26/06/2019
UHR_2019_05_06_10892Emplacements réservés : Commune de Rougon - Délibération26/06/2019